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Conditions d'utilisation

I. OBJECTIF DU SITE INTERNET

Le site Internet Direction générale Human Resources (DGHR) http://DGHR.mil.intra  (Intranet) ou http://DGHR.mil.be  (Internet) constitue un guide dans la recherche d'informations sur la prestation de services et la politique des différentes divisions de la Direction générale Human Resources. Le présent site permet de consulter, outre les communications (notes, Msg, …. ) publiées très régulièrement, un grand nombre de documents (règlements, archives, documents, CCM,….) et est donc à proprement parler une base de données. Le site Internet permet également d’atteindre certains groupes cibles de manière rapide et précise.

Les informations qui figurent sur le site Internet sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l'utilisateur.

Si vous souhaitez obtenir des conseils personnels ou spécifiques, vous pouvez soit les demander par courriel (), soit consulter les services compétents au sein de la DGHR.

Il convient de souligner que les informations et les documents disponibles sur ou par le biais du présent site Internet ne peuvent être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les documents officiels et les textes publiés au Moniteur belge sont considérés comme authentiques. En cas de différence entre la version électronique et la version imprimée, les documents officiels imprimés et les textes publiés au Moniteur belge primeront toujours.

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II. UTILISATION DU SITE INTERNET

Certaines conditions générales décrites ci-après sont liées à l'utilisation du site Internet DGHR. Le fait d'utiliser ce site Internet signifie que vous acceptez les conditions générales d'utilisation. La DGHR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, et ce, sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter régulièrement.

La Direction générale Human Resources fait de gros efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies sur ou par le biais du site Internet comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou par le biais du présent site Internet, la DGHR mettrait tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite.

La DGHR fournit également de gros efforts pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir que le site Internet sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne connaîtra pas d'autres problèmes techniques.

La DGHR ne peut toutefois pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site Internet ou des informations mises à disposition sur ou par le biais du site Internet.

La DGHR se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou une partie du contenu de son site Internet, et ce, à tout moment, ou de mettre fin temporairement ou définitivement à ce service.

L’utilisateur ne fera pas usage de ce site Internet d’une manière susceptible de porter, intentionnellement ou non, préjudice à des tiers ou à l’image de la Défense. En outre, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le code d’accès Internet (numéro de matricule et numéro de Registre national) est strictement personnel.

Si vous deviez constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur ou par le biais du présent site Internet, vous pouvez nous contacter par le biais de l’adresse suivante .

Le site Internet DGHR peut comporter des liens vers les sites Internet d’autres autorités, instances et organisations sur lesquels la DGHR n’exerce aucun contrôle technique, ni aucun contrôle du contenu. La DGHR ne peut dès lors offrir aucune garantie quant au caractère exhaustif ou exact du contenu pas plus qu'en ce qui concerne la disponibilité de ces sites Internet.

La DGHR décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l'utilisation des sites Internet ou des informations mises à disposition sur les sites Internet vers lesquels le présent site Internet renvoie.

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III. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Direction générale Human Resources attache beaucoup d’importance à la vie privée des utilisateurs. Bien que la plupart des informations sur ou par le biais du présent site Internet soient disponibles sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations à caractère personnel soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

Concrètement, cela signifie notamment que:

• les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à votre demande d’information.

• les données à caractère personnel ne seront ni communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins de marketing direct.

• vous avez le droit de consulter vos données personnelles et vous pouvez en vérifier l’exactitude et faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pouvez prendre contact avec le gestionnaire du site Internet DGHR ()

• la DGHR s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité possibles afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous avez communiquées.

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IV. DROITS D’AUTEUR

Sauf mention contraire, les informations que vous trouvez sur ou par le biais du site Internet Direction générale Human Resources (DGHR) sont libres de droits.

Les informations peuvent être utilisées gratuitement, moyennant mention de la source.

Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées.

L'utilisation et la reproduction d'informations multimédias (dont notamment, mais pas exclusivement : les images, les sons et les applications logicielles) sont toujours soumises à une approbation préalable.

Les autorités fédérales et/ou autres se réservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Internet DGHR.

Certaines applications logicielles et certains éléments graphiques pouvant être consultés sur ou par le biais du présent site Internet sont fournis par des tiers et peuvent être protégés par des droits d'auteur, ce qui limite les possibilités de les utiliser et de les reproduire et les soumet à l'autorisation préalable de l'auteur.

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V. Point de contact DGHR

Par courriel:

Par téléphone: 02/264.56.69 (Bemilcom 9-2820-5669)

Par lettre: Direction générale Human Resources

HRM-C&I

Quartier Reine Astrid

Rue Bruyn, 1

1120 BRUXELLES

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